Cher(s) client(s),
En ces temps difficiles, nous souhaitons tenter de vous informer un maximum sur les différentes mesures prises aux différents niveaux de pouvoir au profit des entrepreneurs de quelque secteur qu’ils soient. Il ne fait aucun doute que tous nos clients ressentiront un lourd impact sur leur activité économique à la suite de cette crise. Dans ces circonstances, il est essentiel que nous soyons à vos côtés. C’est la raison pour laquelle les informations que nous obtenons seront régulièrement mises à jour.
Dans un premier temps, nous vous énumérons ci-dessous les mesures de soutien prises par nos divers niveaux de pouvoir : le fédéral et le régional.
- Dettes fiscales et TVA :
- Objectif : aider les personnes physiques et les entreprises de tous les secteurs disposant d’un n° de BCE et qui rencontrent des difficultés financières liées à la propagation du coronavirus.
- Quelles mesures peuvent être demandées ? Dès la réception d’un avertissement-extrait de rôle ou d’un avis de paiement, il peut être demandé une des mesures suivantes en matière de précompte professionnel, TVA, IPP, ISOC et IPM :
- Un plan de paiement ;
- L’exonération des intérêts de retard ;
- La remise des amendes pour défaut de paiement ;
Pour pouvoir bénéficier de ces mesures, certaines conditions doivent être respectées. Nous vous invitons à consulter le site suivant pour en prendre connaissance :
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19
Délai : la demande doit être introduite au plus tard le 30/06/2020 via le formulaire que vous pouvez trouver via le lien ci dessus.
Une réponse à votre demande sera donnée dans les 30 jours de l’introduction de celle-ci.
- Ce formulaire complété peut être adressé par courrier ou par email au Centre régional de recouvrement du domicile de la personne physique ou du siège social de la personne morale.
- Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.
Pour d’avantages d’informations, veuillez consulter le site suivant : https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
et contacter le cas échéant votre caisse d'assurances sociales.
- Report d’échéances des cotisations sociales :
Cette mesure permet aux indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales des 1er et 2ème trimestres 2020 sans que des majorations ne soient réclamées.
Ces cotisations seront à payer comme suit :
- la cotisation du 1er trimestre 2020 devra être payée pour le 31 mars 2021
- la cotisation du 2ème trimestre 2020 devra être payée pour le 30 juin 2021
Cette mesure vaut aussi pour les cotisations de régularisations qui arrivent à échéance au 31 mars 2020.
L’indépendant qui souhaiterait reporter l’échéance de paiement d’une ou de toutes ces cotisations doit introduire une demande écrite avant le 15 juin 2020 auprès de sa Caisse d’assurances sociales via un formulaire.
Ce report n'a aucune incidence sur les droits de sécurité sociale, à condition de payer les cotisations aux dates de report fixées par cette mesure.
Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, l’indépendant perd alors l’avantage de la mesure et il y aura récupération des prestations payées indument.
Attention : pour bénéficier de la déductibilité de sa pension libre complémentaire, l’indépendant doit impérativement être en ordre de cotisations sociales au 31 décembre 2020. Dès lors, celui qui aurait obtenu le report de paiement ne pourra pas déduire sa Pension libre complémentaire.
- Réduction des cotisations sociales :
Les indépendants peuvent solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l'année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l'un des seuils légaux.
- Dispense des cotisations sociales :
Un assouplissement des conditions d’octroi de dispense de cotisations est actuellement à l’étude dans le cadre de la crise du coronavirus. Nous tenons à vous rappeler que la dispense ne vous permet plus d’être couvert socialement ( prestations familiales, pensions, maladie et invalidité,…).
- Mesures socio-économiques
- Chômage temporaire pour raisons économiques :
Si une entreprise est touchée par une baisse du nombre de ses clients qui fait que le rythme de travail existant ne peut temporairement être maintenu en raison de la propagation du coronavirus, vous pouvez introduire un régime de chômage temporaire pour vos employés en raison du manque de travail.
Les employés peuvent bénéficier d'une allocation majorée de l'ONEM jusqu'au 30 juin 2020.
Cette mesure et sa procédure diffèrent cependant selon que vos travailleurs tombent sous le statut des ouvriers ou celui des employés.
- Chômage temporaire pour cause de force majeure
Si un employeur est temporairement incapable de donner du travail à ses employés en raison de la propagation du coronavirus, il peut invoquer le chômage temporaire pour des raisons de force majeure.
De ce fait, les employés peuvent bénéficier d'une allocation majorée de l'ONEM jusqu'au 30 juin 2020.
Les employeurs peuvent aussi y faire appel si un ou plusieurs employés ont été placés en quarantaine ou si l'entreprise a été touchée par les effets du coronavirus (production à l'arrêt, livraisons qui n'arrivent plus, ...).
- Télétravail
Le Gouvernement encourage en ce moment le télétravail. Il existe déjà de nombreux avantages fiscaux pour le travail à domicile, tels que la mise à disposition de matériel informatique et d'internet par l'employeur. Attention : si l'employé utilise également ce matériel à des fins privées, un avantage en nature doit alors être calculé, avec le précompte professionnel y afférent, les cotisations patronales et les cotisations sociales personnelles :
- Pc : 72 euro/appareil
- Tablette, Gsm, smartphone : 36 euro/appareil
- Internet : 60 euro en une seule fois
- Abonnement de téléphone : 48 euro
Les employeurs peuvent également intervenir dans les coûts supportés par l'employé pour l'achat d'un ordinateur et de l'internet qu'il utilise pour le télétravail. L'ONSS accepte un montant forfaitaire de 20 euros par mois pour le PC et l'Internet sans avoir à en prouver les coûts réels. Toutefois, ce montant forfaitaire est soumis à certaines conditions.
Enfin, un employeur peut également accorder une allocation pour les frais engendrés par un bureau à domicile. Cela peut servir pour l’utilisation d’électricité, l’eau, le chauffage et le matériel de bureau. Pour l’octroi de cette allocation, un accord préalable doit être conclu avec le Service des Décisions Anticipées (SDA). Après concertation avec le Service des Décisions Anticipées, il a été convenu de mettre en place une procédure de demande dite FAST TRACK permettant d'obtenir directement l'autorisation ci-dessus selon des conditions minimales (demande formelle mais abrégée, caractère temporaire, pas de double emploi, ...).
- Droit passerelle :
Après avoir pu démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine. Le montant de l’aide financière s’élève à 1.266,37 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille.
- Dans quels cas d'interruption ou de cessation forcée pouvez-vous prétendre au droit passerelle?
Il faut qu’il soit impossible de poursuivre votre activité temporairement ou définitivement.
- En quoi consiste le droit passerelle?
- Vous conservez vos droits en matière de soins de santé et d'indemnités d'incapacité de travail durant 4 trimestres maximum, sans devoir payer de cotisations.
- Vous recevez chaque mois une prestation financière et ce jusqu'à douze mois maximum.
- A quelles conditions devez-vous satisfaire?
- Vous êtes travailleur indépendant, aidant ou conjoint aidant en maxi-statut.
- Vous avez votre résidence principale en Belgique.
- Vous êtes assujetti dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants au cours du trimestre de la cessation de votre activité, et durant les trois trimestres antérieurs.
- Vous avez été, au cours de la période qui précède, redevable des cotisations dues pour une activité à titre principal.
- Vous avez effectivement payé des cotisations pour au moins quatre trimestres, pendant la période de seize trimestres précédant le trimestre suivant la cessation.
- Vous n'exercez plus d'activité à titre principal et ne bénéficiez pas de revenus de remplacement depuis le premier jour ouvrable après le jour de la cessation.
- Vous n'avez pas provoqué intentionnellement les circonstances en vue de l'obtention du droit passerelle ou quelconque avantage.
- Vous n'obtenez pas le droit passerelle à la suite de manœuvres frauduleuses ou de déclarations fausses ou sciemment incomplètes.
- Si vous êtes aidant ou conjoint aidant : le travailleur indépendant aidé doit aussi être victime de la même situation.
- Comment demander le droit passerelle?
Demandez le droit passerelle à votre caisse d'assurances sociales. Joignez à votre demande les documents permettant de connaître la cause de l'interruption.
- Mesures régionales :
Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de crise de 100 millions d’euros afin de soutenir les secteurs qui subissent un préjudice économique à cause du coronavirus.
Une taskforce a été créée en vue d’informer, aider et accompagner les entreprises wallonnes qui font face à des difficultés liées à la présence du coronavirus en Belgique et dans le monde. Cette taskforce rassemble le SPW Économie-Emploi-Recherche, l’AWEX, la SOGEPA, la SOWALFIN, la SRIW, l’UWE, l’UCM, le SNI, le CGT, le WBT, les syndicats (FGTB, CSC, CGSLB). Cette taskforce se réunira une fois par semaine ou plus rapidement si nécessaire.
Les mesures suivantes ont été décidées :
Le 1890 sera le numéro unique de contact pour les entreprises wallonnes et les indépendants ayant des demandes d’information sur l’épidémie, en lien avec les compétences wallonnes. Il sera accessible de 8h à 19h avec des réponses adéquates destinées aux entreprises et aux indépendants : https://www.1890.be
La SOWALFIN, la SOGEPA et la SRIW apporteront une réponse aux entreprises en difficulté de trésorerie sous forme de garantie bancaire ou de prêt, en concertation avec le secteur bancaire.
La Cellule de veille de la SOGEPA accompagnera les entreprises qui en font la demande concernant des problèmes plus spécifiques liés à leurs secteurs.
Le SPW Economie assouplira les délais pour les entreprises soumises à un engagement vis-à-vis de la Région wallonne (objectif en termes d’emplois, de délai de remboursement d’une aide…).
Il est évident que nous attendons encore des nouvelles sur les précisions de ces mesures. Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus.
Denis et Aurore